Événements recherche
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le 2 octobre 2026
Événements recherche
Publié le 2 septembre 2026– Mis à jour le 2 septembre 2026
La compétence régulatrice de l’État : crises, tensions et transformations
Lieu: Faculté de droit de CY Cergy Paris Université, Amphi Simone Veil.
Colloque coordonné par Aldrich Bada du laboratoire LEJEP.
La compétence régulatrice de l’État, qui ne s’épuise pas dans ses déclinaisons sectorielles, semble aujourd’hui, dans un contexte de crises et de transformations structurelles, mise à rude épreuve. D’une part, on peut noter une exigence croissante de régulation. D’autre part, on peut relever un contexte d’interdépendance marqué par de multiples contraintes : les engagements internationaux et régionaux, la montée en puissance des acteurs privés et transnationaux, la remise en cause de la légitimité démocratique de l’action publique, les crises globales économiques, sanitaires, climatiques ou encore énergétiques, etc. Ces dynamiques redéfinissent les rapports entre l’État, le droit et les acteurs privés et internationaux. Elles font émerger des tensions avec la compétence régulatrice de l’État. La question n’est dès lors plus seulement celle de la régulation elle-même, mais également celle de la marge de manœuvre normative de l’État : jusqu’où et par quels instruments peut-il encore réguler dans un cadre juridique de plus en plus imbriqué ?
Cette journée de la jeune recherche entend questionner les conditions d’exercice de la compétence régulatrice de l’État dans les ordres juridiques contemporains et la marge de manœuvre des États en la matière.
La compétence régulatrice de l’État, qui ne s’épuise pas dans ses déclinaisons sectorielles, semble aujourd’hui, dans un contexte de crises et de transformations structurelles, mise à rude épreuve. D’une part, on peut noter une exigence croissante de régulation. D’autre part, on peut relever un contexte d’interdépendance marqué par de multiples contraintes : les engagements internationaux et régionaux, la montée en puissance des acteurs privés et transnationaux, la remise en cause de la légitimité démocratique de l’action publique, les crises globales économiques, sanitaires, climatiques ou encore énergétiques, etc. Ces dynamiques redéfinissent les rapports entre l’État, le droit et les acteurs privés et internationaux. Elles font émerger des tensions avec la compétence régulatrice de l’État. La question n’est dès lors plus seulement celle de la régulation elle-même, mais également celle de la marge de manœuvre normative de l’État : jusqu’où et par quels instruments peut-il encore réguler dans un cadre juridique de plus en plus imbriqué ?
Cette journée de la jeune recherche entend questionner les conditions d’exercice de la compétence régulatrice de l’État dans les ordres juridiques contemporains et la marge de manœuvre des États en la matière.
